03-06-2024 – 17h00

• Liste de références de services similaires Une liste d'au moins trois références valables de services similaires (contrat de collecte, de traitement, d'affranchissement et envoi du courrier d'au moins 50 000 EUR par an) au cours des trois dernières années, accompagnée d'une brève description du contrat, du montant, de la période d'exécution et d'une personne de contact. Seules les cinq premières références seront prises en considération.
• Distribution de courrier sous licence (directe ou par l'intermédiaire d'un tiers) Le candidat est (i) soit désigné par la loi comme prestataire du service postal universel en Belgique ; (ii) soit titulaire d'une licence individuelle pour assurer la distribution du courrier dans le cadre du service postal universel ; (iii) soit s'appuie sur la capacité de charge d'une entreprise telle que définie aux points (i) et (ii). Seuil : Le candidat visé au point i) doit simplement démontrer qu'il est dans ce cas. Le candidat visé au point ii) le démontre en présentant une copie de sa licence. Le candidat sous le point (iii) le prouve en produisant un engagement de l'entreprise dont il invoque la capacité à mettre à la disposition du candidat concerné les moyens nécessaires à l'exécution du marché (ainsi qu'un DUME de ce tiers, de même que la preuve demandée cidessus que ce tiers respecte la condition énoncée aux points (i) ou (ii)).