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Recherche des circulaires et communications
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08 février 2022
Lettre uniforme à tous les établissements de paiement, établissements de paiement enregistrés, établissements de monnaie électronique et établissements de monnaie électronique limités
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07 février 2022
Circulaire NBB_2022_03 / Attentes prudentielles par rapport au phénomène de « de-risking »
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04 février 2022
Banque nationale de Belgique / Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires de l'Integrale SA à Monument Assurance Belgium SA
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01 février 2022
Rapport final - Orientations concernant la notification des défauts de règlement au titre de l'article 7 du règlement sur les DCT ("RDCT") (ESMA 70-156-4717)
31 janvier 2022
Décision (UE) 2022/134 de la Banque centrale européenne du 19 janvier 2022 définissant des règles communes en matière de transmission par la Banque centrale européenne
27 janvier 2022
Communication_NBB_2022_02 / Prolongation des exigences de déclaration et de publication liées au COVID-19 définies dans les orientations EBA/GL/2020/07 de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et dans la circulaire NBB_2020_28 de la Banque
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25 janvier 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de TT Club Mutual Insurance Limited à UK P&I Club N.V.
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20 janvier 2022
Règlement délégué (UE) 2022/76 de la Commission du 22 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2033
07 janvier 2022
Banque nationale de Belgique / Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires d'Integrale SA à Monument Assurance Belgium SA
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31 décembre 2021
Banque nationale de Belgique / Autorisation d’une fusion entre un établissement de crédit et une société de bourse (articles 77, 78, 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014
29 décembre 2021
Autorisation d'une fusion par absorption d'un intermédiaire d'assurance de droit belge (ERGO Partners SA) par une entreprise d'assurance de droit belge (ERGO Insurance SA)
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Autorisation de cession de contrats d'assurances d'ERGO Insurance SA à Patronale Life SA
24 décembre 2021
La Banque nationale maintient le coussin de fonds propres des établissements financiers à 0%
23 décembre 2021
Circulaire NBB_2021_33 / Orientations de l’ABE du 6 mai 2020 sur l’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD (EBA/GL/2020/05)
23 décembre 2021
Memorandum of Understanding between the National Bank of Belgium and the Central Bank of Ireland on the co-operation and exchange of information with regard to Euroclear Bank
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21 décembre 2021
Communication NBB_2021_24 / Évaluation des provisions techniques des assurances soins de santé individuelles
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21 décembre 2021
Mise en œuvre des orientations de l’ABE concernant les cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité
20 décembre 2021
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge - Cession d'Integrale à Monument Assurance Belgium SA
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16 décembre 2021
Publication de la décision de mettre fin à la mission du collège des administrateurs provisoires au sein d’Integrale SA en application de l’article 517, § 1er, 2° de la loi du 13 mars 2016
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15 décembre 2021
Circulaire NBB_2021_31 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) du 13 juillet 2021 précisant les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques visé à l’article 325 sexquinquagies du règlement
15 décembre 2021
Circulaire NBB_2021_29 / Provision complémentaire en assurance vie et accidents du travail
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