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Recherche des circulaires et communications
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26 octobre 2016
Circulaire NBB_2016_43/ Questionnaire périodique abrégé relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
26 octobre 2016
Circulaire NBB_2016_42 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
21 octobre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1868 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2016 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450
18 octobre 2016
La Banque nationale de Belgique a autorisé la cession de tous les droits et obligations résultant des contrats de réassurance d’un portefeuille de réassurance de responsabilité de produits
17 octobre 2016
Arrêté ministériel du 22 septembre 2016 fixant le taux d’intérêt maximum de référence pour les opérations d’assurance-vie de longue durée visé à l’article 19 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances
PDF
14 octobre 2016
La Banque centrale européenne a autorisé la cession par CBC Banque SA à KBC Bank SA de la totalité des produits et services (à l’exception des services private banking)
12 octobre 2016
Communication NBB_2016_41/ Utilisation des IFRS pour les reporting prudentiels bancaires
PDF
12 octobre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1801 DE LA COMMISSION du 11 octobre 2016
12 octobre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1800 DE LA COMMISSION du 11 octobre 2016
12 octobre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1799 de la Commission du 7 octobre 2016
05 octobre 2016
Circulaire NBB_2016_39 / Dispense de l’obligation de doter les provisions complémentaires
28 septembre 2016
La Banque centrale européenne a autorisé la cession par AXA BANK EUROPE S.A.de sa succursale en Hongrie HUNGARIAN BRANCH OFFICE OF AXA BANK EUROPE SA à OTP BANK NYRT
PDF
28 septembre 2016
La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2016 Q4)
27 septembre 2016
La Banque centrale européenne a autorisé la cession par KBC Bank SA à CBC Banque SA des droits et obligations relatifs au portefeuille de cartes de crédit revolving de CBC
26 septembre 2016
Circulaire NBB_2016_38 / Orientations de l’ABE concernant les limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d’un cadre réglementé au titre de l’article 395
24 septembre 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1712 DE LA COMMISSION du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit
21 septembre 2016
CONTRÔLE EXERCÉ PAR LA BNB SUR OPTIMA BANQUE (Exposé introductif du gouverneur Smets et du gouverneur honoraire Coene à la commission d’enquête parlementaire du 21 septembre 2016)
PDF
14 septembre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1646 DE LA COMMISSION du 13 septembre 2016 définissant des normes techniques d'exécution concernant les indices importants et les marchés reconnus
PDF
12 septembre 2016
La BCE lance une consultation publique relative aux lignes directrices pour les banques en ce qui concerne les créances douteuses
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10 septembre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1630 DE LA COMMISSION du 9 septembre 2016
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