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Recherche des circulaires et communications
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21 septembre 2015
Entreprises d’assurances et de réassurance : actualisation des tableaux statistiques
21 septembre 2015
Licensing ECB Privacy Statement
PDF
21 septembre 2015
Qualifying Holdings ECB Privacy Statement to be signed
PDF
21 septembre 2015
Fit and Proper ECB Privacy Statement (significant supervised entities)
PDF
19 septembre 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1556 DE LA COMMISSION du 11 juin 2015 complétant le règlement (UE) no 575/2013
19 septembre 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1555 DE LA COMMISSION du 28 mai 2015 complétant le règlement (UE) no 575/2013
11 septembre 2015
La Banque centrale européenne a autorisé l’opération assimilée à une scission par constitution d’une nouvelle société de Banque Degroof SA. Les actifs qui font l’objet de la scission sont cédés à la société à constituer Degroof Equity SA
03 septembre 2015
Circulaire NBB_2015_25 / Orientations relatives à la publication d'informations (Pilier III, CRD IV)
03 septembre 2015
Circulaire NBB_2015_24 / Orientations sur les saines pratiques de gestion et le reporting du risque de taux d’intérêt lié aux activités autres que celles de négociation
03 septembre 2015
La High Court of Ireland a autorisé l’entreprise d’assurance de droit irlandais Quinn Insurance Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit irlandais Catalina Insurance Ireland Limited
01 septembre 2015
La High Court britannique a autorisé l’entreprise d’assurance de droit britannique HSBC Life (UK) Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique ReAssure Limited
PDF
01 septembre 2015
Minnelijke schikking voorgesteld door het Directiecomité van de NBB en aanvaard door BANK X (disponible en néerlandais seulement)
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31 août 2015
La High Court du Royaume-Uni a autorisé l'entreprise d'assurance de droit britannique Nipponkoa Insurance Company (Europe) Limited à céder les droits et obligations à l'entreprise d'assurance de droit britannnique Sompo Japan Nipponkoa Insurance Company
28 août 2015
Arrêté royal du 27 septembre 2009 relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances
17 août 2015
Cession par la SA Optima Bank d'un portefeuille de credits hypothecaires à la SA Centrale Kredietverlening
PDF
31 juillet 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1278 DE LA COMMISSION du 9 juillet 2015 - Règlement d'exécution définissant des normes techniques d'exécution
22 juillet 2015
Cession par l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois Kaupthing Life & Pension Luxembourg SA des droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois Atlanticlux Lebensversicherung SA
PDF
14 juillet 2015
Arrêté royal du 5 juillet 2015 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique
13 juillet 2015
Circulaire NBB_2015_21 / Circulaire concernant le contrôle interne et la fonction d’audit interne
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10 juillet 2015
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d’audit interne
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