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Recherche des circulaires et communications
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01 avril 2015
Circulaire NBB_2015_16 / Prêts-citoyen thématiques - Informations périodiques à communiquer à la BNB
31 mars 2015
RÈGLEMENT (UE) 2015/534 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
PDF
30 mars 2015
Arrêté royal du 16 mars 2015 portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la BNB relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurances
29 mars 2015
Circulaire NBB_2015_14/ Obligation de reporting périodique qualitatif et quantitatif concernant l’activité de négociation pour compte propre
28 mars 2015
DÉCISION (UE) 2015/530 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 11 février 2015
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/498 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédure d'approbation par les autorités de contrôle de l'utilisation de paramètres propres à l'entreprise (USP)
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/499 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédures à utiliser pour l'approbation, par les autorités de contrôle, de l'utilisation des éléments de fonds propres auxiliaires
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/500 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédures à suivre pour l'approbation prudentielle de la demande d'ajustement égalisateur
24 mars 2015
Arrêté royal du 10 mars 2015 approuvant les modifications des statuts de la Banque nationale de Belgique, p. 18694
PDF
20 mars 2015
Erratum à la publication du 24 septembre 2014
20 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/462 DE LA COMMISSION du 19 mars 2015 - Procédures de délivrance de l'agrément prudentiel nécessaire à l'établissement de véhicules de titrisation, la coopération et l'échange d'informations entre les autorités de contrôle
19 mars 2015
Loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances (Coordination officieuse: 06/2014) (abrogée par la loi du 13 mars 2016)
PDF
19 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/461 DE LA COMMISSION du 19 mars 2015 - Processus visant à parvenir à une décision conjointe sur la demande d'utilisation d'un modèle interne de groupe
PDF
19 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/460 DE LA COMMISSION du 19 mars 2015 - Procédure relative à l'approbation d'un modèle interne
PDF
06 mars 2015
Arrêté royal du 22 février 2015 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Collège de résolution
02 mars 2015
La High Court britannique a autorisé le 21 janvier 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique The Steamship Mutual Underwriting Association (Bermuda) Limited à céder les droits et obligations à Steamship Mutual Underwriting Association Limited
PDF
02 mars 2015
Circulaire NBB_2015_09 / Statut prudentiel des établissements de monnaie électronique
PDF
02 mars 2015
Circulaire NBB_2015_10 / Statut prudentiel des établissements de paiement
PDF
02 mars 2015
Circulaire NBB_2015_11/ Politique d'exemption de la Banque sur la base de l'article 105 de la loi du 21 décembre 2009 (monnaie électronique)
PDF
02 mars 2015
Circulaire NBB_2015_12: Politique d'exemption de la Banque sur la base de l'article 48 de la loi du 21 décembre 2009 (services de paiement)
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