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Recherche des circulaires et communications
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30 décembre 2022
Arrêté royal du 10 novembre 2022 portant approbation du règlement du 12 avril 2022
30 décembre 2022
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise de réassurance de droit belge
PDF
30 décembre 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de AME Life Lux S.A. à Monument Assurance Luxembourg S.A
PDF
22 décembre 2022
Texte consolidé: Règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission du 17 décembre 2020 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
22 décembre 2022
Communication NBB_2022_33 / Levée des exigences de déclaration et de publication liées au COVID-19 définies dans les orientations EBA/GL/2020/07 et dans la circulaire NBB_2020_28 de la Banque
21 décembre 2022
Autorité des services et marchés financiers / Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires de Terre et Foyer SCRL à L'Ouvrier chez Lui SA
PDF
21 décembre 2022
Update on asset management and non-bank financial intermediation in Belgium
PDF
20 décembre 2022
Nouveau manuel «fit & proper»
20 décembre 2022
Communication NBB_2022_34 / Mise à jour du manuel fit & proper
19 décembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2454 de la Commission du 14 décembre 2022
19 décembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission du 30 novembre 2022
16 décembre 2022
La Banque nationale maintient le coussin de fonds propres contracyclique pour les établissements financiers à 0 %
15 décembre 2022
Loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé
14 décembre 2022
Circulaire NBB_2022_32 / Provision complémentaire en assurance vie et accidents du travail
PDF
09 décembre 2022
Texte consolidé: Règlement délégué (UE) no 1151/2014 de la Commission du 4 juin 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil
08 décembre 2022
Circulaire NBB_2022_31 - Orientations de l’ABE du 12 octobre 2022 modifiant les orientations EBA/GL/2018/10 sur la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA/GL/2022/13)
01 décembre 2022
Huit banques belges à nouveau désignées comme établissements d’importance systémique
29 novembre 2022
Règlement délégué (UE) 2022/2328 de la Commission du 16 août 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
29 novembre 2022
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations d'un portefeuille de contrats d'assurance par une entreprise d'assurance de droit belge à une entreprise d'assurance de droit belge
PDF
22 novembre 2022
Communication NBB_2022_30 / Reportings attendus des compagnies financières (mixtes) de droit belge à la suite de la modification de leur régime de contrôle dans la loi bancaire
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