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20 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017
18 décembre 2017

Loi du 5 décembre 2017 portant des dispositions financières diversesPDF
15 décembre 2017

Orientation (UE) 2017/2335 de la Banque centrale européenne du 23 novembre 2017 relative à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit (BCE/2017/38)PDF
13 décembre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/2295 de la Commission du 4 septembre 2017 complétant le règlement (UE) 575/2013
13 décembre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/2294 de la Commission du 28 août 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565
07 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2241 de la Commission du 6 décembre 2017
05 décembre 2017

Annual assessment of significance brings number of banks directly supervised by the ECB to 119PDF
04 décembre 2017

Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF
01 décembre 2017

Publication annuelle (2017) de la liste des autres établissements d’importance systémique (EIS) belges
30 novembre 2017

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE - Autorisation d'une fusion entre établissements de crédit (Articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse)PDF
29 novembre 2017

Press Release - Economic growth is supporting financial stability but markets are vulnerable to a sudden increase in volatilityPDF
25 novembre 2017

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2190 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2017
25 novembre 2017

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2189 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2017
25 novembre 2017

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2188 DE LA COMMISSION du 11 août 2017 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation relative aux exigences de fonds propres pour certaines obligations garantiesPDF
21 novembre 2017

La Banque nationale entend renforcer la résistance des banques belges aux éventuels problèmes relatifs aux crédits hypothécaires et aux chocs immobiliers
20 novembre 2017

Circulaire_NBB_2017_30 / Mise en œuvre du règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
16 novembre 2017

Règlement (UE) 2017/2094 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 795/2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2017/32)PDF
16 novembre 2017

Règlement (UE) 2017/2095 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 2157/1999 sur les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/2017/34)PDF
16 novembre 2017

Décision (UE) 2017/2097 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 concernant la méthode de calcul du montant des sanctions en cas de violation des exigences de surveillance
16 novembre 2017

Décision (UE) 2017/2098 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 concernant les aspects procéduraux afférents à l'imposition de mesures correctives en cas de non-respect du règlement (UE) n° 795/2014 (BCE/2017/33)PDF