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06 janvier 2015

Transfert des activités de la succursale en Allemagne de BNP Paribas Fortis SA (Bruxelles) à la succursale en Allemagne de BNP Paribas SA (Paris-France)PDF
30 décembre 2014

Cession par ING Belgique SA des actifs et passifs de sa succursale espagnole à ING Bank NV PDF
29 décembre 2014

Cession de l’activité et de la clientèle de la succursale belge de la compagnie Financière et Boursière luxembourgeoise, en abrégé COFIBOL à la société anonyme Pire & CompagniePDF
24 décembre 2014

Loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances — Coordination officieuse en langue allemandePDF
23 décembre 2014

Décision d'exécution du Conseil du 19 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président et des autres membres titulaires du Conseil de résolution uniquePDF
12 décembre 2014

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1317/2014 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2014
04 décembre 2014

Consultation publique concernant les établissement de paiement et les établissements de monnaie électronique
04 décembre 2014

Consultation ouverte
27 novembre 2014

Arrêté royal du 27 novembre 2014 portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés
20 novembre 2014

Reprise par bpost banque SA d’un portefeuille de créances hypothécaires de BNP Paribas Fortis SAPDF
20 novembre 2014

Reprise par bpost banque SA d’un portefeuille de créances hypothécaires de BNP Paribas Fortis SAPDF
18 novembre 2014

Cession, en raison de fusion, de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit français Euler Hermes France SA et de droit allemand Euler Hermes Deutschland AG
18 novembre 2014

Lettre uniforme – Politique de dérogation art. 36 bis A.R. 23/09/1992 PDF
18 novembre 2014

Circulaire NBB_2014_14/ Etats périodiques
15 novembre 2014

Règlement délégué (UE) No 1222/2014 de la Commission du 8 octobre 2014
10 novembre 2014

MoU between the National Bank of Belgium and the Monetary Authority of Hong Kong on the co-operation and communication framework regarding the co-operative oversight of the Hong Kong financial market infrastructure - Euroclear Bank linkages
07 novembre 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1187/2014 DE LA COMMISSION du 2 octobre 2014 complétant le règlement (UE) No 575/2013 du Parlement européen
04 novembre 2014

Cession de l’activité bancaire de la SCRL BKCP et de la SCRL OBK Bank à la SA Crédit ProfessionnelPDF
31 octobre 2014

RÈGLEMENT (UE) No 1163/2014 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 22 octobre 2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2014/41)PDF
30 octobre 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1152/2014 DE LA COMMISSION du 4 juin 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen