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Recherche des circulaires et communications
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03 juillet 2020
Banque Centrale Europeenne / Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières ainsi que les scissions d'établissements de crédit
01 juillet 2020
Communication NBB_2020_22 / Avis de l'ABE sur les entraves visées à l'article 32, paragraphe 3, des NTR AFC & CSC dans le cadre de la DSP2 (EBA-Op-2020-10).
PDF
01 juillet 2020
Financial Stability Report 2020
01 juillet 2020
Guidelines dated January 2014 on Sound management of risks related to money laundering and financing of terrorism (revised in July 2020)
PDF
30 juin 2020
Circulaire NBB_2020_26 / Orientations de l’AEMF (ESMA70-151-2906)
30 juin 2020
La BNB maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à 0 %
18 juin 2020
L’EBA prolonge le délai d'application de ses orientations sur les moratoires jusqu'au 30 septembre 2020
17 juin 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille d'AmTrust Europe Limited à AmTrust International Underwriters DAC.
PDF
17 juin 2020
Banque nationale de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
16 juin 2020
Circulaire NBB_2020_23 / Orientations de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) du 29 november 2019 sur la gestion des risques liés aux TIC et à la sécurité (EBA/GL/2019/04)
12 juin 2020
Banque nationale de Belgique / Autorisation d’une fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014)
12 juin 2020
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
PDF
10 juin 2020
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse (articles 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse
04 juin 2020
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/744 DE LA COMMISSION du 4 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1800
29 mai 2020
Loi du 25 octobre 2016 relative à l’accès à l’activité de prestation de services d’investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement
28 mai 2020
Notification du 31 mars 2020 d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
20 mai 2020
Reporting sous-traitance pour le secteur assurance
13 mai 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/641 de la Commission du 12 mai 2020
07 mai 2020
Règlement (UE) 2020/605 de la Banque Centrale Européenne du 9 avril 2020
07 mai 2020
Circulaire NBB_2020_21 / Orientations de l’ABE (EBA/GL/2020/02) sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19
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