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Recherche des circulaires et communications
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13 septembre 2018
Communication NBB_2018_23 / Assurance et réassurance - Actualisation de la circulaire Coupole Système de gouvernance
13 septembre 2018
Règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement
PDF
12 septembre 2018
Loi du 5 septembre 2018 modifiant les dispositions de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique et de la loi du 2 août 2002
10 septembre 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1221 DE LA COMMISSION du 1er juin 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35
31 août 2018
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance
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30 août 2018
Notification du 30 août 2018 d’une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen autre que la Belgique
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22 août 2018
Circulaire NBB_2018_22 / Orientations de l’ABE concernant les clients liés au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39, du règlement (UE) nº 575/2013
10 août 2018
Règlement délégué (UE) 2018/1108 de la Commission du 7 mai 2018
09 août 2018
Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières – décision stratégique
08 août 2018
Arrêté royal du 30 juillet 2018 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 juin 2018
16 juillet 2018
Loi du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt
PDF
06 juillet 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/959 DE LA COMMISSION du 14 mars 2018
29 juin 2018
L'ABE et la Banque nationale encouragent les établissements financiers à se préparer au brexit
29 juin 2018
La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2018 Q3)
28 juin 2018
Transfert, prévu le 1er juillet 2018, de KBC Securities SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, à KBC Bank SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, du volet client de l'activité «Securities Services »
PDF
28 juin 2018
Avis du Comité économique et social européen du 15 février 2018
PDF
19 juin 2018
Circulaire NBB_2018_20/ Recommandations de l’ABE sur l’externalisation vers des fournisseurs de services en nuage (cloud services)
PDF
19 juin 2018
Communication NBB_2018_21 / Analyse horizontale de contrôle consistant en l’examen d’un échantillon de transactions passées par des agents liés de différents établissements de paiement
19 juin 2018
Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique
13 juin 2018
Financial Market Infrastructures and Payment Services Report 2018
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