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Recherche des circulaires et communications
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26 juillet 2019
Circulaire NBB_2019_21 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) du 31 octobre 2018 sur la gestion des expositions non performantes et renégociées (EBA/GL/2018/06)
19 juillet 2019
Circulaire NBB_2019_20 / Attentes concernant les activités liées aux crypto-actifs
PDF
19 juillet 2019
Circulaire NBB_2019_19 / Orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE) du 25 février 2019 relatives à l'externalisation (EBA/GL/2019/02)
19 juillet 2019
Circulaire NBB_2019_18 / Orientations sur les saines pratiques de gestion et le reporting du risque de taux d'intérêt lié aux activités autres que celles de négociation
16 juillet 2019
Circulaire NBB_2019_17 / Adaptation du règlement d'exécution et reporting relatif au troisième trimestre 2019
PDF
09 juillet 2019
Circulaire NBB_2019_16 / Circulaire relative aux orientations sur l'approche par transparence dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard
02 juillet 2019
Circulaire NBB_2019_14 / Orientations de l’ABE (EBA/GL/2019/01) sur la spécification des types d’expositions devant être considérés comme présentant un risque élevé
02 juillet 2019
Communication NBB_2019_15 / Attentes de fond quant au rapport de l'organe légal d'administration relatif à l'évaluation de la fonction de conformité
28 juin 2019
Arrêté royal du 23 juin 2019 portant approbation du règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique
PDF
28 juin 2019
La Banque nationale de Belgique fixe le taux du coussin contracyclique à 0,5 %
27 juin 2019
Règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs (Coordination officieuse – 27 juin 2019)
26 juin 2019
Rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise en ligne de la version anglaise
21 juin 2019
EMIR Refit : modifications à l’obligation de compensation de contrats dérivés OTC et formulaire de déclaration
14 juin 2019
Protocole définissant les modalités de la coopération et des échanges d'informations entre la Banque nationale de Belgique et le Collège de supervision des réviseurs d'entreprises
PDF
14 juin 2019
Financial Market Infrastructures and Payment Services Report 2019
12 juin 2019
Circulaire NBB_2019_12 / Obligations relatives au dossier d’information DSP2
07 juin 2019
Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE
05 juin 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
03 juin 2019
Financial Stability Report 2019
29 mai 2019
Banque nationale de Belgique - Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
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