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Recherche des circulaires et communications
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28 juin 2018
Avis du Comité économique et social européen du 15 février 2018
PDF
19 juin 2018
Circulaire NBB_2018_20/ Recommandations de l’ABE sur l’externalisation vers des fournisseurs de services en nuage (cloud services)
PDF
19 juin 2018
Communication NBB_2018_21 / Analyse horizontale de contrôle consistant en l’examen d’un échantillon de transactions passées par des agents liés de différents établissements de paiement
19 juin 2018
Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique
13 juin 2018
Financial Market Infrastructures and Payment Services Report 2018
06 juin 2018
Dispositions d'intérêt général
06 juin 2018
Transfert, prévu le 1er juillet 2018, de KBC Securities SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, à KBC Bank SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, des activités « Bolero » et «Bolero Crowdfunding »
PDF
05 juin 2018
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
PDF
01 juin 2018
Financial Stability Report 2018
31 mai 2018
Guide MSU relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence
PDF
28 mai 2018
Administratieve geldboete wegens inbreuk op de wet van 11 januari 1993 (uniquement disponible en néerlandais)
PDF
22 mai 2018
NBB Insurance Stress Test 2018
22 mai 2018
Site LBC/FT : nouveaux commentaires et recommandations de la BNB
18 mai 2018
Communication NBB_2018_19 / Demande d’agrément des examens en vue de l’exercice de la fonction de compliance
18 mai 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/728 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2018 complétant le règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
17 mai 2018
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/390 de la Commission du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation
14 mai 2018
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES - Arrêté royal du 4 mai 2018 portant approbation du règlement du 27 février 2018 de la Banque nationale de Belgique
09 mai 2018
Central banks urge industry wide take-up of strategy to improve wholesale payments security
02 mai 2018
DÉCISION (UE) 2018/667 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 19 avril 2018 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2018 (BCE/2018/12)
PDF
26 avril 2018
BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières ainsi que les scissions d'établissements de crédit
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