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Recherche des circulaires et communications
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09 mai 2018
Central banks urge industry wide take-up of strategy to improve wholesale payments security
02 mai 2018
DÉCISION (UE) 2018/667 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 19 avril 2018 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2018 (BCE/2018/12)
PDF
26 avril 2018
BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières ainsi que les scissions d'établissements de crédit
17 avril 2018
Orientations relatives au processus de calcul des indicateurs visant à définir les monnaies les plus pertinentes dans lesquelles le règlement s'effectue (ESMA 70-708036281-66)
17 avril 2018
Orientations relatives à la procédure de calcul des indicateurs permettant de déterminer l'importance substantielle d'un dépositaire central de titres (DCT) pour un État membre d'accueil (ESMA 70-708036281-67)
17 avril 2018
Orientations - Coopération entre autorités au titre des articles 17 et 23 du règlement (UE) n° 909/2014 (ESMA 70-151-435)
11 avril 2018
Circulaire NBB_2018_16 / Reporting du risque de taux
10 avril 2018
Autorisation d’une fusion par absorption de deux entreprises d’assurance de droit belge
PDF
09 avril 2018
Notification concernant l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance
PDF
06 avril 2018
Décision (UE) 2018/539 du Conseil du 20 mars 2018 relative à la conclusion de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance
PDF
29 mars 2018
Circulaire NBB_2018_15/ Circulaire – ABE critères déterminant le montant minimal responsabilité civile
PDF
29 mars 2018
Circulaire NBB_2018_12/ Circulaire – Orientations de l’ABE sur l’agrément d’établissements de paiement et d’établissements de monnaie électronique
PDF
29 mars 2018
La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2018 Q2)
28 mars 2018
ECB aims to ensure that banks apply rules on internal models in a consistent manner
28 mars 2018
Banque nationale de Belgique - Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l’article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance13 mars 2018
PDF
26 mars 2018
Loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement
23 mars 2018
La BCE publie deux guides relatifs à l’évaluation des demandes d’agrément à l’usage des banques et des établissements de crédit Fintech
23 mars 2018
Circulaire NBB_2018_11 / Attentes en matière de reporting relatif à l’Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) et à l’Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP)
21 mars 2018
Communication NBB_2018_10 / Plans de redressement – Lignes directrices aux établissements de crédit
21 mars 2018
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