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19 juillet 2014
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 2 juillet 2014
17 juillet 2014
Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Coordination officieuse 06/2014)
PDF
15 juillet 2014
Règlement (UE) n ° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
09 juillet 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit néerlandais
28 juin 2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 680/2014 DE LA COMMISSION du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE)
13 juin 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 625/2014 DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences pour les investisseurs
12 juin 2014
Financial Stability Review 2014
12 juin 2014
Mise à jour des documents modèles ZIP - Rapports périodiques - eCorporate
ZIP
06 juin 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 604/2014 DE LA COMMISSION du 4 mars 2014 complétant la directive 2013/36/UE
05 juin 2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 602/2014 DE LA COMMISSION du 4 juin 2014
04 juin 2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 591/2014 DE LA COMMISSION du 3 juin 2014
22 mai 2014
Cession de tous les droits et obligations résultant des (a) contrats d’assurance-groupe du groupe d’activité Vie et (b)
22 mai 2014
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance du portefeuille non-vie et du portefeuille vie de la succursale luxembourgeoise de P&V
21 mai 2014
Loi du 25 avril 2014 visant à insérer un article 36/45 à la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (+erratum)
20 mai 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 523/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE)
20 mai 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 524/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant la directive 2013/36/UE
20 mai 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 525/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE)
20 mai 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 526/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014
20 mai 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 527/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant la directive (UE) no 2013/36/UE
20 mai 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 528/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013
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