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22 October 2013
Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit britannique Nippon Insurance Company of Europe Limited à l’entreprise d’assurances de droit britannique Nipponkoa Insurance Company
22 October 2013
Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit britannique Phoenix Group (National Provident Life Limited
11 October 2013
Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises en vue d’exercerun mandat révisoral auprès d’entreprises d’assurances - Appel aux candidats
09 October 2013
Transfert des contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit allemand Deutsche Beamten Lebensversicherung AG à l’entreprise d’assurance de droit allemand Axa Lebensversicherung AG
07 October 2013
Communication NBB_2013_11/ Consequences of the implementation of CRD IV and CRR for the National Bank of Belgium liquidity supervision
PDF
07 October 2013
Circulaire_NBB_2013_12/ Schéma de reporting périodique des établissements de monnaie électronique
07 October 2013
Arrêté royal du 7 octobre 2013 portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux
30 September 2013
Cession par Petercam SA,de ses activités de gestion liées à la gestion d’organismes de placement collectif, à la gestion individuelle de portefeuille et au conseil en placement pour les clients professionnels et pour les 41 clients privés
30 September 2013
Cession - prévue le 1er octobre 2013 - par la SA Crea-Hypo-Finance d’un portefeuille partiel de crédits hypothécaires contenant maximum 349 dossiers, pour lesquels les clients concernés seront avertis individuellement de la cession
25 September 2013
Circulaire NBB_2013_10/ Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
19 September 2013
Arrêté royal du 19 septembre 2013 portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 18 juin 2013 concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique
18 September 2013
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance du portefeuille ’vie’ de l’entreprise d’assurance de droit belge ″Immo Life Insure SA″(ex Korfina Life SA) à l’entreprise d’assurance de droit belge ″Ethias SA″
06 September 2013
Modifications aux règles de compensation de LCH. Clearnet
PDF
29 August 2013
Circulaire NBB_2013_08/ Circulaire sur le rapport périodique des établissements de crédit dans le cadre des statistiques de la "Bank for International Settlements (BIS)"
29 August 2013
Communication NBB_2013_09/ Nouveau reporting conçu par l'EBA
06 August 2013
Arrêté royal du 30 juillet 2013 désignant le système de règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD comme système de règlement-titres au sens de la loi du 28 avril 1999
30 July 2013
Lettre/ Fair values selon IFRS - Utilisation modèles d'évaluation
19 July 2013
Arrêté royal du 19 juillet 2013 établissant la liste des pays tiers équivalents et la liste des autorités ou des organismes publics européens visés respectivement à l’article 37, § 2, alinéa 1er, 2° et 5°, de la loi du 11 janvier 1993
18 July 2013
Transfert d'activités, en date du 27 mai 2013, de la succursale aux Pays-Bas de BNP Paribas SA, boulevard des Italiens 16, 75009 Paris (France), à la succursale aux Pays-Bas de BNP Fortis SA, Montagne du Parc 3, à Bruxelles.
17 July 2013
Communication NBB_2013_07 / Communication of the NBB and of the FSMA on EMIR requirements and scope of supervision
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