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20 February 2014

Arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances
20 February 2014

Arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
12 February 2014

Cessions des droits et obligations résultant de contrats d'assurance couvrant des risques belges
07 February 2014

ECB launches public consultation on draft ECB SSM Framework Regulation
04 February 2014

Report 2013 - Prudential regulation and supervisionPDF
04 February 2014

Transfert des des droits et obligations résultant des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges souscrit via sa succursale française par l’entreprise d’assurances de droit irlandais UBS International Life Limited
30 January 2014

Cession de tous les droits et obligations des contrats d’assurance de l’entreprise d’assurance de droit belge ″Ohra Belgium SA à l’entreprise d’assurance de droit allemand ″DARAG Deutsche Versicherungs und Ruckversicherings AG″
22 January 2014

Cession des droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges :
22 January 2014

Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit britannique Chevanstell Limited à l’entreprise d’assurances de droit maltais R&Q Insurance (Malta) Limited
22 January 2014

Circulaire_NBB_2014_01/ La ligne directrice de l’EBA du 6 décembre 2013 relative aux dépôts de détail soumis à différents flux sortants à des fins de reporting de liquidité
17 January 2014

Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Arbor Property and Casualty Ireland Limited à l’entreprise d’assurances de droit britannique AIG Europe Limited
10 January 2014

Arrêté ministériel du 10 janvier 2014 fixant règlement concernant les modalités d’application des obligations pour bpost de la loi du 11 janvier 1993
06 January 2014

Règlement d’ordre intérieur de la Commission des sanctions de la Banque Nationale de Belgique
27 December 2013

Cession de contrats d'assurance couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit britannique Friends Life WL Limited à l'entreprise d'assurances droit britannique Friends Life Limited et Friends Life & Pensions Limited
26 December 2013

Arrêté royal du 26 décembre 2013 portant approbation du règlement du 23 décembre 2013
21 December 2013

Arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant l’arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers
20 December 2013

Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises en vue d’exercer un mandat révisoral auprès d’entreprises financières - Appel aux candidats
19 December 2013

Arrêté royal du 8 décembre 2013 portant approbation du règlement du 22 octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011
18 December 2013

Circulaire_NBB_2013_16 / Evolutions récentes relatives à la prévention du blanchiment de capitaux
16 December 2013

Provision complémentaire vie et accidents de travail