News | nbb.be

Search for circulars and communications

Sign up for our newsletter

05 December 2013

Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant les risques belges de l’entreprise d’assurances de droit français Allianz Global Corporate
04 December 2013

Cession d’un portefeuille de crédits hypothécaires par Crea-Hypo-Finance SA à Centrale Kredietverlening SA
29 November 2013

Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit britannique Eagle Star Insurance Company Limited
28 November 2013

Statistiques actualisées: Encaissement des assureurs accidents du travail en 2011 et 2012
25 November 2013

Arrêté royal du 26 novembre 2013 relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d’assurance agréées
25 November 2013

Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit britannique B&CE Insurance Limited
19 November 2013

Circulaire_NBB_2013_14/ Schéma A, Livre I
12 November 2013

Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010
12 November 2013

Arrêté royal du 12 novembre 2013 modifiant diverses lois en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance
06 November 2013

Overdracht van de niet-levensverzekeringscontracten die Belgische risico’s dekken van de verzekeringsonderneming naar Iers recht Chartis Excess Limited naar de verzekeringsonderneming naar Brits recht AIG Europe Limited
29 October 2013

COUNCIL REGULATION (EU) No 1024/2013 of 15 October 2013 conferring specific tasks on the European Central Bank concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions
22 October 2013

Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit britannique Nippon Insurance Company of Europe Limited à l’entreprise d’assurances de droit britannique Nipponkoa Insurance Company
22 October 2013

Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit britannique Phoenix Group (National Provident Life Limited
11 October 2013

Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises en vue d’exercerun mandat révisoral auprès d’entreprises d’assurances - Appel aux candidats
09 October 2013

Transfert des contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit allemand Deutsche Beamten Lebensversicherung AG à l’entreprise d’assurance de droit allemand Axa Lebensversicherung AG
07 October 2013

Communication NBB_2013_11/ Consequences of the implementation of CRD IV and CRR for the National Bank of Belgium liquidity supervisionPDF
07 October 2013

Circulaire_NBB_2013_12/ Schéma de reporting périodique des établissements de monnaie électronique
07 October 2013

Arrêté royal du 7 octobre 2013 portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux
30 September 2013

Cession par Petercam SA,de ses activités de gestion liées à la gestion d’organismes de placement collectif, à la gestion individuelle de portefeuille et au conseil en placement pour les clients professionnels et pour les 41 clients privés
30 September 2013

Cession - prévue le 1er octobre 2013 - par la SA Crea-Hypo-Finance d’un portefeuille partiel de crédits hypothécaires contenant maximum 349 dossiers, pour lesquels les clients concernés seront avertis individuellement de la cession