Circulaire NBB_2018_25 / Aptitude des administrateurs, membres du comité de direction, responsables de fonctions de contrôle indépendantes et dirigeants effectifs d’établissements financiers
18 septembre 2018 10:00
Annexes
- Manuel pour l’évaluation de l’expertise et de l’honorabilité professionnelle (manuel « fit and proper ») Version Web - PDF
- Orientations de l’EBA du 26 septembre 2017 sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés PDF
Formulaires
- Formulaire Nouvelle nomination
- Entreprises d'assurance et réassurance NBB FAP portal
- Etablissements de crédit
- SI IMAS Portal XLSX
- LSI NBB FAP portal XLSX
- Autres statuts NBB FAP portal XLSX
- Formulaire Cessation NBB FAP portal
- Formulaire Nouveaux éléments NBB FAP portal
- Formulaire Renouvellement de la nomination NBB FAP portal
- Pour les institutions de crédit: Fit and Proper ECB Privacy Statement (significant supervised entities)
- Fit and Proper NBB Privacy Statement PDF
- Pour information: aperçu des formulaires actuels disponibles dans le NBB FAP portal