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13 décembre 2007
Circulaire PPB-2007-14-CPB-CPA/ Arrêté relatif aux modifications apportées au reporting périodique sur une base sociale et territoriale des établissements de crédit (Schéma A Livre I) et des états périodiques des sociétés de bourse
14 octobre 2005
Signature du protocole de transmission schéma A IFRS consolidé avec protocole XBRL
08 juillet 1996
Circulaire D1/1785/ Contrats internes asymétriques
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