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04 février 2008
Communication CBFA_2008_03/ Règlement fonds propres: publication d'informations
18 décembre 2007
Circulaire PPB-2007-15-CPB-CPA/ Attentes prudentielles quant au processus d'évaluation propre à l'établissement (Bâle II - ICAAP)
13 décembre 2007
Circulaire PPB-2007-14-CPB-CPA/ Arrêté relatif aux modifications apportées au reporting périodique sur une base sociale et territoriale des établissements de crédit (Schéma A Livre I) et des états périodiques des sociétés de bourse
11 septembre 2007
Les adaptations apportées aux instructions afférentes au reporting fonds propres en vue d’assurer une plus grande convergence entre autorités de contrôle bancaire
10 septembre 2007
CBFA/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC)
PDF
25 juillet 2007
Circulaire PPB-2007-11-CPB/ Réglement relatif aux fonds propres: banques multilatérales de développement
PDF
30 mars 2007
Les éclaircissements concernant certaines dispositions du nouveau schéma de rapport relatif à la solvabilité
22 février 2007
Circulaire PPB-2007-3-CPB/ Schéma de rapport relatif à la solvabilite dans le cadre de Bâle II - Piliers 1 et 2
08 février 2007
Circulaire PPB-2007-1-CPB/ Nouveau règlement fonds propres (version coordonnée transposant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE, et les normes internationales dites Bâle II)
08 février 2007
Circulaire PPB-2007-2-CPB/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC) (Mise à jour 11 septembre 2007)
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