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15 décembre 2015
Circulaire NBB_2015_30 / Exigences en matière de communication d’informations à la Banque dans le cadre des demandes d’approbation pour l’utilisation d’une ou plusieurs mesures telles que visées à l’article 308 bis de la Directive 2009/138/CE
01 avril 2015
Circulaire NBB_2015_16 / Prêts-citoyen thématiques - Informations périodiques à communiquer à la BNB
21 décembre 2010
CBFA_2010_31 / Rapports périodiques "CSSR"
13 mars 2009
CBFA_2009_15 / Obligations de reporting incombant aux organismes d’intérêt public de transport en commun
25 octobre 2002
D.221 / Statistique de l'activité d'assurance directe vie en Belgique et à l'étranger
25 octobre 2002
D.220 / Statistiques des opérations d'assurance directe non vie en Belgique et à l'étranger
27 mai 1997
D.160 / Communication
26 mai 1997
D.159 / Communication - Statistiques vie
18 janvier 1994
D.118 / Opérations d'assurance directe Vie effectuées en Belgique
18 janvier 1994
D.117 / R.C. Auto, Risques divers et Transport (Opérations d'assurance directe en Belgique)
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