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Circulaires et communications
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05 juillet 2010
Circulaire CBFA_2010_13/ Schéma de reporting périodique des établissements de paiement
06 avril 2010
Circulaire CBFA_2010_09/ Devoirs de vigilance à l'égard de la clientèle, la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et la prévention du financement de la prolifération des armes
07 février 2010
Circulaire CBFA_2010_25/ Schéma A, Livre I
28 décembre 2009
Circulaire CBFA_2009_38/ Modifications apportées au reporting périodique des établissements de crédit/Livre I
09 septembre 2009
Communication CBFA_2009_28/ Comptes sociaux annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
PDF
01 juillet 2009
Communication CBFA_2009_27 / Devoirs de vigilance accrue, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, à l'égard de l'Iran, de l'Ouzbékistan, du Turkménistan et de l'Azerbaïdjan
25 mai 2009
Communication CBFA_2009_22 / Politique de dérogation concernant les comités d'audit
20 mai 2009
Circulaire CBFA_2009_21/ eCorporate: transmission de documents qualitatifs - fiche d'identification - fiche de reporting - fiche technique CSSR
08 mai 2009
Circulaire CBFA_2009-18/ Gestion du risque de liquidité
07 avril 2009
Circulaire CBFA_2009_17 / Services financiers via Internet : exigences prudentielles
13 mars 2009
CBFA_2009_15 / Obligations de reporting incombant aux organismes d’intérêt public de transport en commun
13 mars 2009
Circulaire CBFA_2009_14/ Obligations de reporting incombant aux sociétés de cautionnement mutuel
06 mars 2009
Communication CBFA_2009_12/ Centrale des crédits aux entreprises
PDF
13 février 2009
Communication CBFA_2009_04/ Fiches de reporting
24 novembre 2008
Communication CBFA_2008_21/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC)
PDF
12 novembre 2008
Communication CBFA_2008_20/ Attentes prudentielles en matière de suivi de l'application de la réglementation fonds propres pour les établissements ayant adopté une approche avancée pour le risque de crédit (IRB) et/ou opérationnel (AMA)
09 octobre 2008
Communication CBFA_2008_19/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC)
PDF
09 mai 2008
Communication CBFA_2008_11/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC)
PDF
05 février 2008
Communication CBFA_2008_04/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC)
PDF
04 février 2008
Communication CBFA_2008_03/ Règlement fonds propres: publication d'informations
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