Main menu
La Banque nationale
Supervision financière
Pièces et billets
Centrale des bilans
Centrales des crédits
Statistiques
Publications et recherche
Paiements et titres
Politique monétaire
Enter the terms you wish to search for.
Search
Top menu
Contact
FAQ
Événements
Actualités
Jobs
Investisseurs
Blog
Language switcher
nl
fr
en
de
Législation
You are here
Home
Supervision financière
Généralités
Nouveautés
Législation
Législation
Share this page via facebook
Share this page via twitter
Share this page via linkedin
Share this page via mail
26 novembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1844 de la Commission du 23 novembre 2018 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d'exécution
23 novembre 2018
Autorisation de cession, avec effet le 1er janvier 2019, de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge
PDF
19 novembre 2018
Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse
16 novembre 2018
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
13 novembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1699 de la Commission du 9 novembre 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations
30 octobre 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1620 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/61
16 octobre 2018
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
26 septembre 2018
Arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances
26 septembre 2018
Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances
13 septembre 2018
Règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement
PDF
12 septembre 2018
Loi du 5 septembre 2018 modifiant les dispositions de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique et de la loi du 2 août 2002
10 septembre 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1221 DE LA COMMISSION du 1er juin 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35
31 août 2018
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance
PDF
10 août 2018
Règlement délégué (UE) 2018/1108 de la Commission du 7 mai 2018
09 août 2018
Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières – décision stratégique
08 août 2018
Arrêté royal du 30 juillet 2018 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 juin 2018
06 juillet 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/959 DE LA COMMISSION du 14 mars 2018
19 juin 2018
Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique
18 mai 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/728 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2018 complétant le règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
17 mai 2018
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/390 de la Commission du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation
‹ précédent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
…
suivant ›