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12 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2015 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Procédures pour évaluer les évaluations externes de crédit
12 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2014 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Procédures et modèles pour la transmission d'informations au contrôleur du groupe et l'échange d'informations entre les autorités de contrôle
12 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2013 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Ecarts types pour les systèmes de péréquation des risques en matière de santé
12 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2012 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Procédures pour les décisions d'imposition, de calcul et de suppression d'exigences de capital supplémentaire
08 octobre 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1798 de la Commission du 2 juillet 2015 - normes techniques de réglementation
24 septembre 2015
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2015/1602 DE LA COMMISSION du 5 juin 2015 - Equivalence du régime prudentiel et de solvabilité en vigueur en Suisse
19 septembre 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1556 DE LA COMMISSION du 11 juin 2015 complétant le règlement (UE) no 575/2013
19 septembre 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1555 DE LA COMMISSION du 28 mai 2015 complétant le règlement (UE) no 575/2013
28 août 2015
Arrêté royal du 27 septembre 2009 relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances
31 juillet 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1278 DE LA COMMISSION du 9 juillet 2015 - Règlement d'exécution définissant des normes techniques d'exécution
14 juillet 2015
Arrêté royal du 5 juillet 2015 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique
10 juillet 2015
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d’audit interne
PDF
19 juin 2015
Arrêté royal du 11 juin 2015 portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres
PDF
19 juin 2015
REGLEMENT DELEGUE (UE) 2015/942 DE LA COMMISSION du 4 mars 2015
09 juin 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/880 DE LA COMMISSION du 4 juin 2015
05 juin 2015
Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 - Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme - modifiant le règlement (UE) no 648/2012
05 juin 2015
Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 - Informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) no 1781/2006
PDF
29 mai 2015
DÉCISION (UE) 2015/839 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 27 avril 2015 identifiant les établissements de crédit soumis à une évaluation complète (BCE/2015/21)
PDF
06 mai 2015
DÉCISION (UE) 2015/727 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 10 avril 2015 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour la première période de redevance et pour 2015 (BCE/2015/17)
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28 avril 2015
Arrêté royal du 10 avril 2015 de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique
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