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18 août 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1376 DE LA COMMISSION du 8 août 2016
11 août 2016
Loi du 3 août 2016 instaurant une nouvelle taxe annuelle sur les établissements de crédit en remplacement des taxes annuelles existantes, des mesures de limitation de déductions à l’impôt des sociétés et de la contribution à la stabilité financière
PDF
03 juin 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/869 DE LA COMMISSION du 27 mai 2016
01 juin 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/861 DE LA COMMISSION du 18 février 2016 rectifiant le règlement délégué (UE) no 528/2014 de la Commission complétant
01 juin 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/860 DE LA COMMISSION du 4 février 2016 précisant les circonstances dans lesquelles l'exclusion de l'application des pouvoirs de dépréciation ou de conversion est nécessaire
12 mai 2016
Loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts et portant des dispositions diverses
PDF
06 avril 2016
Loi du 25 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance en ce qui concerne certaines procédures accélérées de recours auprès du Conseil d’Etat
01 avril 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/467 DE LA COMMISSION du 30 septembre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 - Calcul des exigences réglementaires de capital pour plusieurs catégories d'actifs
31 mars 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/428 DE LA COMMISSION du 23 mars 2016 modifiant, pour ce qui est de l'information concernant le ratio de levier, le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution
24 mars 2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/445 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 14 mars 2016 relatif à l'exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l'Union (BCE/2016/4)
PDF
23 mars 2016
Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance
PL
13 mars 2016
Loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques
13 mars 2016
Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
10 mars 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/322 DE LA COMMISSION du 10 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 680/2014
04 mars 2016
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/310 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2015 - Equivalence du régime de solvabilité des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur au Japon avec le régime institué par la directive 2009/138/CE
04 mars 2016
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/309 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2015 - Equivalence du régime de contrôle des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur aux Bermudes avec le régime institué par la directive 2009/138/CE
09 février 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/165 DE LA COMMISSION du 5 février 2016 - Calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016
08 février 2016
Projet de loi relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance – Exposé des motifs
03 février 2016
Arrêté ministériel du 20 janvier 2016 fixant le taux d’intérêt maximum de référence pour les opérations d’assurance-vie de longue durée visé à l’article 19 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances
PDF
28 janvier 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/101 DE LA COMMISSION du 26 octobre 2015 complétant le règlement (UE) no 575/2013
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