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10 septembre 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1221 DE LA COMMISSION du 1er juin 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35
10 août 2018
Règlement délégué (UE) 2018/1108 de la Commission du 7 mai 2018
08 août 2018
Arrêté royal du 30 juillet 2018 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 juin 2018
06 juillet 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/959 DE LA COMMISSION du 14 mars 2018
19 juin 2018
Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique
18 mai 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/728 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2018 complétant le règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
17 mai 2018
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/390 de la Commission du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation
14 mai 2018
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES - Arrêté royal du 4 mai 2018 portant approbation du règlement du 27 février 2018 de la Banque nationale de Belgique
02 mai 2018
DÉCISION (UE) 2018/667 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 19 avril 2018 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2018 (BCE/2018/12)
PDF
09 avril 2018
Notification concernant l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance
PDF
06 avril 2018
Décision (UE) 2018/539 du Conseil du 20 mars 2018 relative à la conclusion de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance
PDF
28 mars 2018
Banque nationale de Belgique - Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l’article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance13 mars 2018
PDF
26 mars 2018
Loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement
13 mars 2018
Règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission du 27 novembre 2017 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil
09 mars 2018
Règlement délégué (UE) 2018/344 de la Commission du 14 novembre 2017 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
08 mars 2018
Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles02 mars 2018
PDF
02 mars 2018
Rectificatif à l'orientation (UE) 2017/697 de la Banque centrale européenne du 4 avril 2017
02 mars 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/308 de la Commission du 1er mars 2018
02 mars 2018
Rectificatif à l'orientation (UE) 2016/1994 de la Banque centrale européenne du 4 novembre 2016
14 février 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/212 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil
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