Législation | nbb.be

13 août 2014

Arrêté royal du 30 juin 2014 relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés à l’évaluation complète, y compris l’évaluation du bilan, visée à l’article 33, paragraphe 4
30 juillet 2014

Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai 2014
23 juillet 2014

Règlement (UE) N° 795/2014 de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2014/28) PDF
19 juillet 2014

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 2 juillet 2014
15 juillet 2014

Règlement (UE) n ° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
28 juin 2014

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 680/2014 DE LA COMMISSION du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE)
13 juin 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 625/2014 DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences pour les investisseurs
06 juin 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 604/2014 DE LA COMMISSION du 4 mars 2014 complétant la directive 2013/36/UE
05 juin 2014

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 602/2014 DE LA COMMISSION du 4 juin 2014
04 juin 2014

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 591/2014 DE LA COMMISSION du 3 juin 2014
21 mai 2014

Loi du 25 avril 2014 visant à insérer un article 36/45 à la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (+erratum)
20 mai 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 523/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE)
20 mai 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 524/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant la directive 2013/36/UE
20 mai 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 525/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE)
20 mai 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 526/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014
20 mai 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 527/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant la directive (UE) no 2013/36/UE
20 mai 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 528/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013
20 mai 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 529/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013
20 mai 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 530/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant la directive 2013/36/UE
14 mai 2014

Règlement (UE) No 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014