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Arrêtés d'exécution et règlements
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Arrêtés d'exécution et règlements
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31 octobre 2016
Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif à la répartition de participations bénéficiaires et à l’octroi de ristournes en matière d’assurance
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17 octobre 2016
Arrêté ministériel du 22 septembre 2016 fixant le taux d’intérêt maximum de référence pour les opérations d’assurance-vie de longue durée visé à l’article 19 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances
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03 février 2016
Arrêté ministériel du 20 janvier 2016 fixant le taux d’intérêt maximum de référence pour les opérations d’assurance-vie de longue durée visé à l’article 19 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances
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06 novembre 2015
Arrêté royal du 23 octobre 2015 relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique
28 août 2015
Arrêté royal du 27 septembre 2009 relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances
10 juillet 2015
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d’audit interne
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30 mars 2015
Arrêté royal du 16 mars 2015 portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la BNB relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurances
06 mai 2014
Arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’activité de l’assurance sur la vie
20 février 2014
Arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
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20 février 2014
Arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances
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