Succursales agréées en Belgique d'entreprises de réassurance relevant du droit de pays tiers "non équivalent"
Succursales agréées en Belgique d'entreprises de réassurance relevant du droit de pays tiers "non équivalent"
Article 601 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance
Situation au 01-10-2024
Modifications de la liste au cours des douze derniers mois-
Succursales agréées en Belgique d'entreprises de réassurance relevant du droit de pays tiers "non équivalent"
Modifications de la liste au cours des douze derniers mois
TRANSFERT DE PORTEFEUILLE
Autorisation d’une fusion ou d’une cession de droits et obligations découlant des contrats d’assurance ou de reassurance (Cliquez ici)
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