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Fusions et cessions - Entreprises d'assurance
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Fusions et cessions - Entreprises d'assurance
Fusions et cessions - Entreprises d'assurance
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31 août 2018
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance
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30 août 2018
Notification du 30 août 2018 d’une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen autre que la Belgique
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05 juin 2018
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
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10 avril 2018
Autorisation d’une fusion par absorption de deux entreprises d’assurance de droit belge
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07 mars 2018
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE - Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique
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27 février 2018
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
PDF
02 février 2018
Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
18 janvier 2018
Banque Nationale de Belgique - Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
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17 janvier 2018
Banque Nationale de Belgique - Autorisation de la fusion entre Euler Hermes Hellas Credit Insurance SA et Euler Hermes SA
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29 décembre 2017
Notification de cessions de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
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27 décembre 2017
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance
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04 décembre 2017
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
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16 octobre 2017
Notification d’une cession de contrats de l’entreprise d’assurance de droit suédois ERV Försäfringsaktiebolag à l’entreprise d’assurance de droit danois Europaeiske Rejseforsikrings A/S
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12 octobre 2017
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d'assurances de la succursale anglaise de l'entreprise d'assurance AG Insurance SA à l'entreprise d'assurances Bothnia International Insurance Company Ltd (Finlande)
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06 octobre 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé l’entreprise d’assurance de droit britannique AXA Wealth Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Phoenix Life Limited
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29 septembre 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 30 août 2017 l’entreprise d’assurance de droit britannique Scottish Equitable Plc à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
17 août 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé l’entreprise d’assurance de droit britannique Colbourne Insurance Company Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
02 août 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé l’entreprise d’assurance de droit britannique Scottish Equitable plc à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Rothesay Life plc
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20 juillet 2017
Fusion par absorption de Argenta-Life Nederland N.V. par Argenta Assuranties NV
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03 juillet 2017
Cession qui résulte de la fusion par absorption de Whestia SA par Ethias SA de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances
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