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Fusions et cessions - Entreprises d'assurance
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31 mars 2023
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise de réassurance de droit belge
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22 février 2023
Banque nationale de Belgique / Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires de Creafin à Centrale Kredietverlening
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06 février 2023
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de USAA Ltd à USAA S.A.
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01 février 2023
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Navillus Insurance Company dac à Pharma International Insurance dac
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24 janvier 2023
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Alan à Alan insurance
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30 décembre 2022
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise de réassurance de droit belge
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30 décembre 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de AME Life Lux S.A. à Monument Assurance Luxembourg S.A
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21 décembre 2022
Autorité des services et marchés financiers / Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires de Terre et Foyer SCRL à L'Ouvrier chez Lui SA
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29 novembre 2022
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations d'un portefeuille de contrats d'assurance par une entreprise d'assurance de droit belge à une entreprise d'assurance de droit belge
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14 novembre 2022
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
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10 novembre 2022
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession d'un portefeuille de contrats d'assurance et les droits et obligations qui est découlent par une entreprise d'assurance de droit belge à une autre entreprise d'assurance de droit belge
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19 octobre 2022
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
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13 octobre 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Mandatum Henkivakuutusosakeyhtiö à INVL Vie UAB
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20 septembre 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Wealins S.A. à Foyer Vie S.A.
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19 juillet 2022
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
15 juillet 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de BNP Paribas Cardif Levensverzekeringen NV à Cardif Assurance Vie S.A. — Erratum
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15 juillet 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Mercantile Indemnity Company Limited, River Thames Insurance Company Limited et Rombalds Run-off Limited à Alpha Insurance SA.
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15 juillet 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille ONVZ Aanvullende Verzekering N.V. à OOM Global Care N.V.
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16 juin 2022
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge de l'Inter Partner Assistance SA à AXA Belgium SA
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04 mai 2022
Banque nationale de Belgique / Publication de la modification de la mission du commissaire spécial de Merit Capital SA
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