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Fusions et cessions - Entreprises d'assurance
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Fusions et cessions - Entreprises d'assurance
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17 février 2016
L’autorité prudentielle néerlandaise a autorisé le 29 décembre 2015 l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Amlin Europe NV à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
15 février 2016
L’autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeaois CMI Insurance (Luxembourg) SA à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Clerical
09 février 2016
L’autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois Altraplan Luxembourg SA à céder les droits et obligations
02 février 2016
L’autorité prudentielle française a autorisé le 22 octobre 2015 Covéa Fleet SA et Covéa Risks SA à céder les droits et obligations résultant aux entreprises d’assurance MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles
18 janvier 2016
L’autorité prudentielle de Liechtenstein, la Financial Market Authority, a autorisé le 16 novembre 2015 l’entreprise d’assurance de droit Liechtenstein UBS Global Life AG (UBSGL) à céder les droits
15 janvier 2016
La High Court britannique a autorisé le 11 décembre 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique Sterling Insurance Company Limited à céder les droits
13 janvier 2016
La High Court britannique a autorisé le 21 décembre 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique Liverpool and London Steamship Protection and Indemnity Association Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
13 janvier 2016
La High Court britannique a autorisé le 4 décembre 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique The Copenhagen Reinsurance Company (UK) Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance
12 janvier 2016
Cession, en raison de fusion, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Vivium SA à l’entreprise d’assurances P&V Assurances SCRL
PDF
31 décembre 2015
Cession, suite à la fusion, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “branche 21” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Cardif Vie SA
30 décembre 2015
Cession, avec effet le 1er janvier 2016, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances de la branche « incendie et risques naturels »
30 décembre 2015
Cession, avec effet au 1er janvier 2016, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances P&V Caisse Commune
30 décembre 2015
La High Court britannique a autorisé le 22 juillet 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique Faraday Reinsurance Co. Limited
30 décembre 2015
L’autorité prudentielle néerlandaise a autorisé l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Klaverblad Onderlinge Verzekeringsmaatschappij U.A. à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise
28 décembre 2015
Cession, en raison de fusion, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Sepia SA à l’entreprise d’assurances Belfius Assurances SA
PDF
28 décembre 2015
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “AR 69” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Sepia SA à l’entreprise d’assurances KBC Assurances SA
PDF
23 décembre 2015
Cession en raison de fusion de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurance de droit belge ZA Solutions SA à l’entreprise d’assurance de droit belge Delta Lloyd L
18 décembre 2015
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 26 novembre 2015 aux entreprises d’assurance de droit britannique Scottish à céder les droits et obligations à l’entreprise d’assurance de droit britannique Clerical Medical Investment Group Ltd
07 décembre 2015
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 13 octobre 2015 aux entreprises d’assurance de droit britannique à céder les droits et obligations
18 novembre 2015
La High Court du Royaume-Uni a autorisé 2 novembre 2015 les entreprises d’assurance de droit Britannique Royal & Sun Alliance Insurance plc et Sun Insurance Office Limited à céder les droits et obligations
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