Main menu
About the National Bank
Financial oversight
Notes and coins
Central Balance Sheet Office
Central Credit Registers
Statistics
Publications and research
Payments and securities
Monetary policy
Enter the terms you wish to search for.
Search
Top menu
Contact us
FAQ
Events
News service
Jobs
Investors
Blog
Language switcher
nl
fr
en
de
Mergers and transfers - Insurance companies
You are here
Home
Financial oversight
Prudential supervision
Publications
Publications in the Belgian Official Gazette
Mergers and transfers
Mergers and transfers - Insurance companies
Mergers and transfers - Insurance companies
Share this page via facebook
Share this page via twitter
Share this page via linkedin
Share this page via mail
07 March 2018
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE - Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique
27 February 2018
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
02 February 2018
Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen autre que la Belgique
18 January 2018
Banque Nationale de Belgique - Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
17 January 2018
Banque Nationale de Belgique - Autorisation de la fusion entre Euler Hermes Hellas Credit Insurance SA et Euler Hermes SA
29 December 2017
Notification de cessions de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
27 December 2017
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance
04 December 2017
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
16 October 2017
Notification d’une cession de contrats de l’entreprise d’assurance de droit suédois ERV Försäfringsaktiebolag à l’entreprise d’assurance de droit danois Europaeiske Rejseforsikrings A/S
12 October 2017
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d'assurances de la succursale anglaise de l'entreprise d'assurance AG Insurance SA à l'entreprise d'assurances Bothnia International Insurance Company Ltd (Finlande)
PDF
06 October 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé l’entreprise d’assurance de droit britannique AXA Wealth Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Phoenix Life Limited
29 September 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 30 août 2017 l’entreprise d’assurance de droit britannique Scottish Equitable Plc à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
17 August 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé l’entreprise d’assurance de droit britannique Colbourne Insurance Company Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
02 August 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé l’entreprise d’assurance de droit britannique Scottish Equitable plc à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Rothesay Life plc
20 July 2017
Fusion par absorption de Argenta-Life Nederland N.V. par Argenta Assuranties NV
03 July 2017
Cession qui résulte de la fusion par absorption de Whestia SA par Ethias SA de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances
26 June 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 24 mai 2017 l’entreprise d’assurance de droit britannique Zurich Assurance Ltd à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Rothesay Life plc
12 June 2017
Cession, avec effet le 1er juin 2017, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille ‘Assurances d’épargne individuelle (branche 21 et branche 26)‘ de l’entreprise d’assurances ABN Amro Life Capital Belgium
17 May 2017
Cession, avec effet immédiat, de tous les droits et obligations résultant des contrats de réassurance d’un portefeuille de réassurance de responsabilité de produits, responsabilité générale et responsabilité aviation
11 May 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 3 avril 2017 l’entreprise d’assurance de droit britannique Chubb Insurance Company of Europe SE à céder les droits et obligations
‹ previous
…
4
5
6
7
8
9
10
11
12
…
next ›