Oversight des systèmes de paiement
Le CEC (Center d’Echange et de Compensation) et TARGET2 sont des éléments clés de l’infrastructure belge de paiements. Le CEC est le système de paiement de détail qui traite la grande majorité des paiements intra-belges. TARGET2 est le système de paiement de gros montants qui fait la connexion entre les banques belges et européennes et permet l’implémentation de la politique monétaire.
Objectifs, domaines d'application et organisation pratique de l'oversight des systèmes de paiement
Cadre légal et cadre d’oversight
Le cadre légal applicable aux systèmes de paiement en euros est constitué par les règlements et décisions de la BCE suivants :
- Règlement (UE) n° 795/2014 de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2014/28)
- Règlement (UE) 2017/2094 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 795/2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2017/32)
- Décision (UE) 2017/2097 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 concernant la méthode de calcul du montant des sanctions en cas de violation des exigences de surveillance
- Décision (EU) 2017/2098 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 concernant les aspects procéduraux afférents à l'imposition de mesures correctives en cas de non-respect du règlement (UE) no 795/2014 (BCE/2017/33)
- Règlement (UE) 2017/2095 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 2157/1999 sur les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/2017/34)
Le cadre d’oversight applicable aux systèmes de paiement d’importance non-systémique est le suivant :