La coopération nationale et l’échange d’informations entre Autorités de contrôle (belges) et entre Autorités de contrôle (belges) et la CTIF trouvent leur fondement juridique à l’article 121 de Loi anti-blanchiment (qui a été inséré dans la Loi dès son origine). Toutes les autorités belges de contrôle sont désormais soumises à une obligation légale de secret professionnel équivalente à celle qui s’applique à la BNB, de sorte que l’ensemble des barrières légales à l’échange d’informations confidentielles qui sont nécessaires à l’exercice du contrôle sont désormais levées.

Ainsi, en pratique, la BNB coopère notamment avec les autorités belges suivantes :

1. la CTIF ;
2. la FSMA ;
3. le SPF Finances (Trésorerie) ;
4. le SPF Economie.

La coopération avec la FSMA, le SPF Finances (Trésorerie) et le SPF Economie s’avère particulièrement pertinente pour garantir la cohérence globale des actions de contrôle lorsque plusieurs institutions financières appartenant à un même groupe relèvent des compétences d’autorités de contrôle différentes, ou lorsqu’une même institution financière relève simultanément des compétences de contrôle de deux autorités. Cette coopération inclut l’échange de toutes informations utiles à l’exercice de leurs compétences de contrôle respectives, notamment en ce qui concerne :

• les modalités de gouvernance et d’organisation des institutions financières concernées et leur évaluation par les autorités ;
• les politiques, les procédures et le contrôle interne de ces institutions financières et leur évaluation par les autorités ;
• les informations fournies par les institutions financières, notamment, dans le cadre des reportings ad hoc ou périodiques requis par ces autorités ;
• l’évaluation par celles-ci des risques de BC/FT associés à ces institutions financières ;
• les constats des autorités quant au respect des obligations en matière de LBC/FT par ces institutions financières ;
• les actions de contrôle envisagées ou exécutées par ces autorités, leurs résultats, et les décisions qui peuvent en découler ;
• etc.

Cette coopération peut également déboucher sur des actions de contrôle coordonnées, voire conjointes. Ainsi, à titre d’exemple, lorsque cela apparaît pertinent, des représentants de la FSMA, du SPF Finances (Trésorerie) ou du SPF Economie peuvent être associés aux inspections sur place en matière de LBC/FT qui sont effectuées par les services de la BNB, ou inversement. Cette coopération ne porte cependant pas préjudice aux compétences légales de contrôle respectivement allouées à chacune de ces autorités à l’égard des institutions financières concernées.

La coopération de la BNB avec la CTIF se distingue de celle avec les trois autres autorités belges précitées dans la mesure où la nature des missions de cette dernière diffère de celle des missions confiées à la BNB. En qualité de « cellule de renseignements financiers », la CTIF n’exerce en effet pas de missions de contrôle des institutions financières assujetties et ne dispose donc pas nécessairement d’informations précises, par exemple, sur la gouvernance, l’organisation, les procédures internes, etc, des institutions financières. En revanche, étant destinataire des déclarations de soupçons que lui adressent les institutions financières, la CTIF peut être alertée par des activités déclaratives atypiques de certaines de ces institutions (par ex. des retards systématiques de déclaration de soupçons ou de réponse aux demandes de renseignements adressées par la CTIF, des déclarations régulièrement lacunaires et incomplètes, des déclarations ne reposant pas sur des soupçons, etc). De telles informations sont, par nature, utiles à l’exercice des compétences de contrôle de la BNB.

Pour veiller à ce que de telles informations soient portées à la connaissance des autorités de contrôle chaque fois que cela est utile, d’une part, l’article 83, § 2, 3°, de la Loi anti-blanchiment lève le secret professionnel auquel la CTIF est légalement tenue afin de l’autoriser à communiquer aux autorités de contrôle toutes les informations utiles pour ces autorités à l’exercice de leurs compétences de contrôle et de sanction. D’autre part, l’article 121, § 2, de la Loi anti-blanchiment crée une obligation de coopération entre la CTIF et les autorités belges de contrôle, notamment la BNB, et dispose qu’elles doivent coopérer et échanger entre elles toutes informations utiles pour l’exercice de leurs compétences prévues par ou en vertu de la loi.

Afin d’organiser concrètement et efficacement cette coopération nationale et ces échanges d’informations et, le cas échéant, de prévoir une périodicité minimale de ces échanges, les autorités concernées peuvent considérer qu’il est opportun d’en préciser les modalités par la conclusion de « Memorandums of Understanding » (MoU). A ce stade, des MoU ont été signé par la BNB avec la FSMA (cf. le protocole général de collaboration du 14 mars 2013) et avec la CTIF (cf. le protocole de coopération et d’échange d’informations du 17 septembre 2019 à la page précédente).

Le 17 juin 2021, a par ailleurs été signé entre les associations professionnelles représentatives du secteur financier, ses autorités de contrôle (dont la BNB), la CTIF et la Trésorerie, un protocole de collaboration visant à créer une plateforme de partenariat public-privé contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (dite « AML-platform »). Cette plateforme vise à accroître l’efficacité de la LBC/FTP par l’échange d’informations et la concertation entre ses participants, sans toutefois se substituer aux structures et canaux de concertation déjà existants, notamment (i) les organes de coordination de la LBC/FT auxquels se réfère la loi anti-blanchiment et qui réunissent exclusivement les autorités publiques, dont la BNB, en vue principalement d’élaborer « l’évaluation nationale des risques » requise par la loi, et (ii) les modes usuels de concertation bilatérale, notamment, la concertation de la BNB avec les associations professionnelles du secteur financier. Parmi les tâches dont elle est chargée, l’AML-Platform pourra notamment proposer des lignes directrices et fournir un retour d'expérience sur l'application des obligations légales de LBC/FTP, en particulier celles relatives à la détection et la déclaration des opérations suspectes.