L’incidence possible du brexit sur la résolution des flux monétaires, la mise en œuvre de l’intelligence artificielle, la cybercriminalité et les évolutions technologiques dans le cadre des FinTech : tels sont les principaux points d’attention de la Banque nationale dans son rapport annuel sur le contrôle des infrastructures de marchés financiers, des établissements de paiement et autres prestataires de services (de paiement) (« Financial Market Infrastructures and Payment Services ») qui paraît aujourd’hui. Cette mission de surveillance qu’exerce la Banque est extrêmement importante étant donné que quelques acteurs établis en Belgique jouent un rôle crucial dans les paiements à l’échelle mondiale.

Un certain nombre d’acteurs mondiaux du secteur des infrastructures de marchés financiers, des établissements de paiement et autres prestataires de services (de paiement) qui jouent un rôle crucial dans les paiements nationaux et internationaux sont établis en Belgique. Leurs activités ayant enregistré une vive expansion, leur importance systémique pour les marchés financiers et pour l’économie ne cesse d’augmenter. À la suite de l’éclatement du marché des paiements et des innovations techniques, le secteur des prestataires de services de paiement se situe à la croisée des chemins.

Étant donné que le traitement des transferts de paiements et de titres passe par tout un réseau de systèmes et d’établissements étroitement liés entre eux, certaines des entreprises établies dans notre pays sont des points de jonction critiques du bon fonctionnement du système financier belge et international. La Banque exerce le contrôle sur les systèmes et établissements sis en Belgique en sa qualité d’autorité principale – y compris à l’égard d’acteurs systémiquement critiques à l’échelle internationale tels qu’Euroclear Bank et SWIFT – ou en collaboration avec d’autres autorités.

Chaque jour en Belgique, ces entreprises traitent des millions de transactions ou de messages financiers pour le compte d’opérateurs de marché professionnels ou d’utilisateurs de services de paiement en Belgique ou à l’étranger. Dans certains cas, le chiffre d’affaires a énormément augmenté. S’agissant d’Euroclear Bank et de SWIFT, le nombre de transactions a par exemple plus que doublé depuis 2008, année marquée par la crise financière. L’une des priorités des activités de contrôle de la Banque est dès lors de procéder à la résolution de ces flux monétaires de manière sûre et efficace.

Le Rapport annuel que la Banque publie aujourd’hui passe en revue les systèmes et établissements qui sont installés en Belgique ou qui sont pertinents pour elle. Il traite également du rôle de la Banque nationale dans ce secteur en tant qu’autorité de contrôle. Le Rapport aborde ensuite les récents changements apportés au cadre réglementaire, ainsi que les approches adoptées par la Banque dans le domaine de l’oversight et du contrôle prudentiel. Il énumère également ses principaux objectifs pour l’exercice 2019. En voici un aperçu :

Le secteur des prestataires de services de paiement à la croisée des chemins

Le paysage actuel des prestataires de services de paiement devrait considérablement évoluer à la suite de l'instauration de la directive européenne DSP2. La DSP2 régit, entre autres, l'accès aux données relatives aux comptes individuels et leur exploitation, de manière à ce que de nouveaux acteurs du marché puissent entrer en concurrence avec les acteurs traditionnels, tels que les banques. La DSP2 impose également des conditions strictes en matière, par exemple, de confidentialité et de sécurité. La Banque a pour mission de contrôler et d'évaluer tous les prestataires de services de paiement existants sur ce plan. Dans le même temps, les progrès technologiques permettent aussi d’effectuer des paiements de détail instantanés en Belgique depuis le mois de mars 2019. Cela entraîne également un surcroît de travail pour la Banque.

Brexit

Le règlement des flux de capitaux dans l'EEE sera largement redessinée à la suite du brexit. Depuis la fin de 2018, la compensation (clearing) du marché du repo des titres publics belges a été transférée de la contrepartie centrale londonienne (LCH Ltd) vers la filiale française (LCH SA). Du point de vue de la stabilité financière, cela signifie que cette activité sera désormais traitée par un établissement de la zone euro ayant accès aux services de banque centrale en euros. Dans le secteur des prestataires de services de paiement, la Banque continue de recevoir des demandes d'établissements britanniques désireux d'obtenir une licence belge pour continuer de fournir des services dans l'EEE après le brexit. Le Rapport aborde également plus en profondeur les activités de transfert de fonds (money remittance), dont plusieurs grands acteurs ont décidé de migrer leurs opérations du Royaume-Uni vers la Belgique.

La gestion des risques cyber reste une priorité absolue

La gestion des risques opérationnels – et en particulier la cybersécurité – est, depuis plusieurs années, l'une des principales préoccupations de la Banque, en sa qualité d’autorité de surveillance des systèmes et des établissements. Dans la mesure où ces derniers constituent des points de jonction critiques, un incident touchant l'un d'entre eux pourrait contaminer le reste du système financier. Dans le cadre de sa mission relative à la stabilité du système financier, la Banque a par exemple mis en place, en 2018, un cadre pour des tests contrôlés et sur mesure contre les cyberattaques, à savoir TIBER-BE (Threat Intelligence Based Ethics Red teaming). Le Rapport comprend également un article thématique, qui examine plus en détail le potentiel de l'intelligence artificielle dans la détection de la fraude dans les paiements ainsi que les mesures de politique et les stratégies qui sont actuellement développées, respectivement, par les autorités de surveillance et par le secteur lui-même (« Detecting payment fraud with artificial intelligence »).