Moratoire - traitement selon l'IFRS9

6.5 Le moratoire entraînera-t-il un passage à la phase 2 ?

Le fait que l’IFRS 9 est fondée sur des principes nécessite la mise en œuvre d’un jugement d’expert plutôt que d’un automatisme strict. Selon la déclaration de l’EBA publiée le 25 mars 2020, l’application des moratoires publics ou privés visant à faire face à l’incidence économique systémique défavorable de la pandémie du COVID-19 ne devrait pas être considérée comme un déclencheur automatique pour conclure qu’il s’est produit une augmentation significative du risque de crédit. Comme l’a souligné l’EBA, les établissements de crédit ne sont pas exemptés de leurs obligations d’évaluer la qualité de crédit des expositions bénéficiant de ces mesures et de détecter en conséquence toute situation d’augmentation significative du risque de crédit des expositions. Cette évaluation est particulièrement importante dans le cas de la prolongation des moratoires.

Lorsque l’on procède à cette évaluation selon l’IFRS 9, il est important de tenir compte de toutes les informations raisonnables et documentées relatives au risque de défaut sur la totalité de la durée de l’exposition.