Report de la mise en production de la taxonomie 2021 au mercredi 3 février 2021
Une adaptation technique majeure de ses programmes oblige la Centrale des bilans à reporter la mise en production de la taxonomie 2021 au mercredi 3 février 2021.
La mise à disposition des nouveaux modèles pour sociétés, associations et fondations prévus par le nouveau code des sociétés et associations est ainsi reporté d’un mois, à l’exception des nouveaux modèles pour sociétés en format PDF qui sont acceptés depuis fin 2019.
- Pour les sociétés, les mesures transitoires restent d’application.
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Pour les associations et fondations, l’acceptation des nouveaux modèles (complet, abrégé et micro) est reportée au 3 février 2021.
Les associations et fondations peuvent, soit utiliser les anciens modèles, soit attendre la mise à disposition des nouveaux modèles. Le nouveau code des sociétés et associations ne prévoit pas de majorations tarifaires pour les associations et fondations dans le cas de dépôts tardifs.
L’adaptation à la taxonomie 2021 des applications
- SOFISTA (pour la confection des comptes annuels selon les nouveaux modèles)
- FILING (pour le dépôt des comptes annuels)
est, par extension, reportée au 3 février 2021 également.