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Dépositaires centraux, organismes de support, banques dépositaires et CCPs
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Domaine: Dépositaires centraux, organismes de support, banques dépositaires et CCPs
Législation belge
Législation européenne
13 février 2024
Loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (coordination officieuse: janvier 2024)
PDF
08 février 2022
Arrêté royal portant approbation du règlement du 9 novembre 2021 de la Banque nationale de Belgique
03 décembre 2020
Arrêté royal relatif aux statistiques à tenir visées à l'article 71 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces
PDF
27 juin 2019
Règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs (Coordination officieuse – 27 juin 2019)
03 mai 2019
Loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
12 septembre 2018
Loi du 5 septembre 2018 modifiant les dispositions de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique et de la loi du 2 août 2002
28 décembre 2017
Arrêté royal du 21 décembre 2017 retirant la désignation du système de règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD comme système de règlement-titres au sens de la loi du 28 avril 1999
28 décembre 2017
Arrêté royal du 21 décembre 2017 retirant l'agrément octroyé à la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD
22 décembre 2017
Règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
PDF
06 octobre 2017
Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (Loi anti-blanchiment)
13 décembre 2016
Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises
09 décembre 2016
Arrêté ministériel du 7 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un système centralisé de prêts d’instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l’AR/CIR 92
12 mai 2016
Loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts et portant des dispositions diverses
PDF
10 juillet 2015
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d’audit interne
PDF
19 juin 2015
Arrêté royal du 11 juin 2015 portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres
PDF
06 août 2013
Arrêté royal du 30 juillet 2013 désignant le système de règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD
19 juillet 2013
Arrêté royal du 19 juillet 2013 établissant la liste des pays tiers équivalents et la liste des autorités ou des organismes publics européens visés respectivement à l’article 37, § 2, alinéa 1er, 2° et 5°, de la loi du 11 janvier 1993
09 juillet 2013
Arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l’agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs
PDF
18 avril 2013
Arrêté royal du 14 avril 2013 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 11 février 2013
PDF
02 août 2012
Arrêté royal du 2 juin 2012 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
PDF
16 juillet 2012
Arrêté royal du 20 juin 2012 portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 6 décembre 2011 concernant l’exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d’entreprises réglementées
PDF
30 mars 2012
Arrêté royal du 19 mars 2012 portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d’investissement
09 mars 2011
Arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en œuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
17 octobre 2010
Règlement de la CBFA du 17 octobre 2006 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, approuvé par l'arrêté ministériel du 27 décembre 2006 (Bâle II) (coordination officieuse: 09/2010
PDF
24 mars 2010
Règlement du 23 février 2010 de la CBFA relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, approuvé par l'arrêté royal du 16 mars 2010
PDF
08 février 2010
Arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation
PL
15 novembre 2006
Règlement (CE) N° 1781/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds
PDF
06 octobre 2006
Règlement du 9 juillet 2002 de la CBFA relatif à l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées, approuvé par l'arrêté royal du 19 juillet 2002 (coordination officieuse: 10/2006)
PDF
08 septembre 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1456 de la Commission du 2 juin 2021 complétant le règlement (UE) no 648/2012
06 mai 2021
Règlement délégué (UE) 2021/732 de la Commission du 26 janvier 2021 modifiant le règlement délégué (UE) no 667/2014
06 mai 2021
Règlement délégué (UE) 2021/731 de la Commission du 26 janvier 2021 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil
22 janvier 2021
Règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE)
18 décembre 2020
Règlement délégué (UE) 2020/2145 de la Commission du 1er septembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) no 876/2013
21 septembre 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1304 de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) no 648/2012
21 septembre 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1303 de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) no 648/2012
21 septembre 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1302 de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) no 648/2012
27 août 2020
Texte consolidé: Règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement
24 août 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1212 de la Commission du 8 mai 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/1229
27 décembre 2019
Directive (UE) 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019
27 décembre 2019
Règlement (UE) 2019/2176 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019
27 décembre 2019
Règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019
12 décembre 2019
Règlement (UE) 2019/2099 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
14 février 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/212 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil
05 juin 2015
Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 - Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme - modifiant le règlement (UE) no 648/2012
05 juin 2015
Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 - Informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) no 1781/2006
PDF
28 août 2014
Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (rectificatif)
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28 août 2014
Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres