Circulars and communications | nbb.be

11 September 2007

Les adaptations apportées aux instructions afférentes au reporting fonds propres en vue d’assurer une plus grande convergence entre autorités de contrôle bancaire
10 September 2007

CBFA/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC)
25 July 2007

Circulaire PPB-2007-11-CPB/ Réglement relatif aux fonds propres: banques multilatérales de développement
10 July 2007

Informations périodiques à transmettre à la CBFA par les établissements de monnaire électronique qui bénéficient d'une exemption sur la base de l'article 2, § 2, alinéa premier, 3°, de la loi du 22 mars 1993 sur le statut et le contrôle des établissements
20 June 2007

Circulaire PPB-2007-8-CPB/ Préparation à l'entrée en vigueur de la directive MiFID
10 April 2007

Circulaire PPB-2007-7-CPB/ Administration d'instruments financiers
30 March 2007

Circulaire PPB-2007-6-CPB-CPA / Attentes prudentielles de la CBFA en matière de bonne gouvernance des établissements financiers
30 March 2007

Les éclaircissements concernant certaines dispositions du nouveau schéma de rapport relatif à la solvabilité
05 March 2007

Circulaire PPB-2007-5-CPB/ Contrôle interne et audit interne, fonction de « compliance », politique de prévention, saines pratiques de gestion en matière de sous-traitance
26 February 2007

Circulaire PPB-2007-4-CPB/ Loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur (Procédure de dématérialisation)
22 February 2007

Circulaire PPB-2007-3-CPB/ Schéma de rapport relatif à la solvabilite dans le cadre de Bâle II - Piliers 1 et 2
08 February 2007

Circulaire PPB-2007-1-CPB/ Nouveau règlement fonds propres (version coordonnée transposant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE, et les normes internationales dites Bâle II)
08 February 2007

Circulaire PPB-2007-2-CPB/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC) (Mise à jour 11 septembre 2007)
11 January 2007

CBFA/ Ouverture d'une succursale à l'étranger
20 December 2006

Circulaire PPB-2006-17-CPB/ Gestion du risque de taux d'intérêt lié aux activités autres que celles de négociation, gestion du risque de liquidité et gestion du risque de concentration sectorielle
05 October 2006

Circulaire PPB-2006-12-CPB/ Nouveau schéma de rapport sur la solvabilité
06 July 2006

CBFA/ Confirmation approche choisie du nouveau règlement fonds propres
24 April 2006

Circulaire PPB-2006-6-CPB/ Adaptation de l'arrêté du 24 juin 1997 relatif aux tableaux de reporting en matière de règlement fonds propres et de placement des fonds de clients
08 March 2006

Circulaire PPB-2006-3-CPB/ Adaptation des règlements relatifs aux fonds propres
15 February 2006

CBFA/ Calcul parallèle pour les approches NI (risque de crédit) et l'approche AMA (risque opérationnel)