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04 February 2008
Communication CBFA_2008_03/ Règlement fonds propres: publication d'informations
18 December 2007
Circulaire PPB-2007-15-CPB-CPA/ Attentes prudentielles quant au processus d'évaluation propre à l'établissement (Bâle II - ICAAP)
13 December 2007
Circulaire PPB-2007-14-CPB-CPA/ Arrêté relatif aux modifications apportées au reporting périodique sur une base sociale et territoriale des établissements de crédit (Schéma A Livre I) et des états périodiques des sociétés de bourse
06 November 2007
MiFID - Communication de la CBFA sur sa politique concernant les questions d’externalisation de services de gestion de portefeuille de clients de détail à un prestataire de services situé dans un Etat non membre de l’Espace économique européen
11 September 2007
Les adaptations apportées aux instructions afférentes au reporting fonds propres en vue d’assurer une plus grande convergence entre autorités de contrôle bancaire
10 September 2007
CBFA/ Reconnaissance des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC)
25 July 2007
Circulaire PPB-2007-11-CPB/ Réglement relatif aux fonds propres: banques multilatérales de développement
10 July 2007
Informations périodiques à transmettre à la CBFA par les établissements de monnaire électronique qui bénéficient d'une exemption sur la base de l'article 2, § 2, alinéa premier, 3°, de la loi du 22 mars 1993 sur le statut et le contrôle des établissements
27 June 2007
Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 5 juin 2007 relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement
PDF
21 June 2007
Recent developments in the Belgian financial system (June 2007)
21 June 2007
Financial Stability Review 2007
20 June 2007
Circulaire PPB-2007-8-CPB/ Préparation à l'entrée en vigueur de la directive MiFID
31 May 2007
Arrêté royal du 27 avril 2007 visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers
PDF
08 May 2007
Loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur
10 April 2007
Circulaire PPB-2007-7-CPB/ Administration d'instruments financiers
30 March 2007
Circulaire PPB-2007-6-CPB-CPA / Attentes prudentielles de la CBFA en matière de bonne gouvernance des établissements financiers
30 March 2007
Les éclaircissements concernant certaines dispositions du nouveau schéma de rapport relatif à la solvabilité
05 March 2007
Circulaire PPB-2007-5-CPB/ Contrôle interne et audit interne, fonction de « compliance », politique de prévention, saines pratiques de gestion en matière de sous-traitance
26 February 2007
Circulaire PPB-2007-4-CPB/ Loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur (Procédure de dématérialisation)
22 February 2007
Circulaire PPB-2007-3-CPB/ Schéma de rapport relatif à la solvabilite dans le cadre de Bâle II - Piliers 1 et 2
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