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25 March 2019

Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique éuropéen autre que la BelgiquePDF
20 March 2019

Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF
20 March 2019

Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
20 March 2019

Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF
19 March 2019

Circulaire NBB 2019 04 / Orientations de l'ABE concernant les conditions à remplir pour bénéficier d'une dérogation au mécanisme d'urgence en vertu de l'article 33, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2018/389
19 March 2019

Banque nationale de Belgique - Notification du 26 février 2019 - Notiﬁcation d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’EEE autre que la BelgiquePDF
19 March 2019

Banque nationale de Belgique – Notification du 26 février 2019 - Notiﬁcation d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’EEE autre que la BelgiquePDF
19 March 2019

Banque nationale de Belgique – Avis du 26 février 2019 - Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge PDF
18 March 2019

Arrêté royal du 1/03/2019 portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifPDF
25 February 2019

Nouveautés sur la rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise en ligne du questionnaire périodique 2019 et autres adaptations
25 February 2019

Decision (EU) 2019/322 of the European Central Bank of 31 January 2019 on delegation of the power to adopt decisions regarding supervisory powers granted under national law (ECB/2019/4)PDF
20 February 2019

Communication NBB_2019_05 / Insurance and reinsurance- Submission of figures relating to the rémunération of Identified Staff through OneGate
15 February 2019

Report 2018 - Prudential regulation and supervision
15 February 2019

Circular NBB_2019_03 / Periodic questionnaire on combating money laundering and terrorist financing
11 February 2019

Banque Nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique - 2019
08 February 2019

Commission Implementing Regulation (EU) 2019/228 of 7 February 2019
06 February 2019

Circulaire NBB_2019_01 /Adaptation de certains tableaux complémentaires du Schéma A Livre I dans l’éventualité d’une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
05 February 2019

Circular NBB_2019_02 / Guidelines on Internalised Settlement Reporting implementing Article 9 of Regulation (EU) No 909/2014
29 January 2019

DECISION OF THE EUROPEAN SYSTEMIC RISK BOARD of 14 November 2018 on a coordination framework for consultation by a supervisory authority with the European Systemic Risk Board
24 January 2019

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières