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12 April 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
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10 April 2019
Memorandum of Understanding between the National Bank of Belgium and UK banking supervisory authorities
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10 April 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
09 April 2019
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
05 April 2019
Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
05 April 2019
Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
03 April 2019
Communication NBB_2019_08 / Expectations with regard to the preparation of the audit plan and the comprehensive report
29 March 2019
The National Bank of Belgium keeps the countercyclical capital buffer percentage at zero (2019 Q2)
26 March 2019
Circulaire NBB_2019_07 / Orientations de l’ABE sur les tests de résistance des établissements
25 March 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique éuropéen autre que la Belgique
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20 March 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
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20 March 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
20 March 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
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19 March 2019
Circulaire NBB 2019 04 / Orientations de l'ABE concernant les conditions à remplir pour bénéficier d'une dérogation au mécanisme d'urgence en vertu de l'article 33, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2018/389
19 March 2019
Banque nationale de Belgique - Notification du 26 février 2019 - Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’EEE autre que la Belgique
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19 March 2019
Banque nationale de Belgique – Notification du 26 février 2019 - Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’EEE autre que la Belgique
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19 March 2019
Banque nationale de Belgique – Avis du 26 février 2019 - Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge
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18 March 2019
Arrêté royal du 1/03/2019 portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
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25 February 2019
Decision (EU) 2019/322 of the European Central Bank of 31 January 2019 on delegation of the power to adopt decisions regarding supervisory powers granted under national law (ECB/2019/4)
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25 February 2019
Nouveautés sur la rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise en ligne du questionnaire périodique 2019 et autres adaptations
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