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07 June 2019
Directive (EU) 2019/878 of the European Parliament and of the Council of 20 May 2019 amending Directive 2013/36/EU
05 June 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
03 June 2019
Financial Stability Report 2019
29 May 2019
Banque Nationale de Belgique - Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
PDF
21 May 2019
Circulaire NBB_2019_11 / Guidelines of the European Banking Authority (EBA) of December 17th 2018 on disclosure of non-performing and forborne exposures (EBA/GL/2018/10)
15 May 2019
Banque nationale de Belgique - Autorisation de la fusion entre Allianz Nederland Levensverzekering NV en Allianz Benelux SA
PDF
08 May 2019
Circular NBB_2019_09 / Reporting dans le cadre de la circulaire NBB_2018_13 concernant les orientations de l’ABE relatives aux mesures de sécurité pour les risques opérationnels et de sécurité liés aux services de paiement
06 May 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
06 May 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
03 May 2019
Law of 1 July 2011 on the security and protection of critical infrastructures
02 May 2019
Banque Nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
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02 May 2019
Banque Nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
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02 May 2019
Banque Nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
18 April 2019
Circulaire NBB_2019_06 / Conditions à remplir pour bénéficier d'une dérogation à l'authentification forte des clients en vertu de l'article 17 du règlement délégué (UE) 2018/389
12 April 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
10 April 2019
Memorandum of Understanding between the National Bank of Belgium and UK banking supervisory authorities
PDF
10 April 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
09 April 2019
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
05 April 2019
Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
05 April 2019
Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
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