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30 April 2014
Cession de tous les droits et obligations découlant des contrats d’assurances relevant de la branche 21 avec le label “VAP Zenito”
28 April 2014
Cession d’un portefeuille de credits couverts par une garantie hypothécaire par Crea-Hypo-Finance SA à Centrale Kredietverlening SA
09 April 2014
Communication NBB_2014_05/ Mise en œuvre des nouveaux reporting définis par l’EBA
08 April 2014
Approbation de modifications aux règles de compensation de LCH.Clearnet SA
03 April 2014
Circulaire NBB_2014_04/ Questionnaire périodique relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
02 April 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges
31 March 2014
Transfert des activités de la succursale au Royaume-Uni de BNP Paribas Fortis SA à la succursale au Royaume-Uni de BNP Paribas SA
03 March 2014
Annexe II à la circulaire NBB_2014_02
20 February 2014
Arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances
20 February 2014
Arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
12 February 2014
Cessions des droits et obligations résultant de contrats d'assurance couvrant des risques belges
07 February 2014
ECB launches public consultation on draft ECB SSM Framework Regulation
04 February 2014
Report 2013 - Prudential regulation and supervision
PDF
04 February 2014
Transfert des des droits et obligations résultant des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges souscrit via sa succursale française par l’entreprise d’assurances de droit irlandais UBS International Life Limited
30 January 2014
Cession de tous les droits et obligations des contrats d’assurance de l’entreprise d’assurance de droit belge ″Ohra Belgium SA à l’entreprise d’assurance de droit allemand ″DARAG Deutsche Versicherungs und Ruckversicherings AG″
22 January 2014
Cession des droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges :
22 January 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit britannique Chevanstell Limited à l’entreprise d’assurances de droit maltais R&Q Insurance (Malta) Limited
22 January 2014
Circulaire_NBB_2014_01/ La ligne directrice de l’EBA du 6 décembre 2013 relative aux dépôts de détail soumis à différents flux sortants à des fins de reporting de liquidité
17 January 2014
Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Arbor Property and Casualty Ireland Limited à l’entreprise d’assurances de droit britannique AIG Europe Limited
10 January 2014
Arrêté ministériel du 10 janvier 2014 fixant règlement concernant les modalités d’application des obligations pour bpost de la loi du 11 janvier 1993
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