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Mergers and transfers - Insurance companies
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Mergers and transfers
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Mergers and transfers - Insurance companies
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17 June 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille d'AmTrust Europe Limited à AmTrust International Underwriters DAC.
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17 June 2020
Banque nationale de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
12 June 2020
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
28 May 2020
Notification du 31 mars 2020 d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
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22 April 2020
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge.
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01 April 2020
Banque nationale de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
31 March 2020
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge.
PDF
27 March 2020
Banque nationale de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
12 March 2020
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
11 March 2020
Autorisation de fusion par absorption d'une entreprise d'assurance de droit belge par une entreprise d'assurance de droit français
10 March 2020
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
02 March 2020
Banque national de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
18 February 2020
Banque nationale de Belgique / Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace économique autre que la Belgique
PDF
29 January 2020
Notification de cessions de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
23 January 2020
Notification de cessions de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
14 January 2020
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
05 December 2019
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
PDF
05 December 2019
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
28 November 2019
Autorisation de fusion par absorption d'une entreprise de droit belge par une entreprise d'assurance de droit belge
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01 October 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
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