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Displaying 1301 - 1310 of 1396 results.

Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique de Nautilus Indemnity (Europe) Limited (“NIEL”) à Nautilus Indemnity (Ireland) Limited (“NIIL”)

Thursday, 8 October, 2015 - 12:00
www.nbb.be/en/articles/notification-dune-cessio...

Arrêté royal du 29 avril 2009 portant exécution de l’article 3, § 5, 3°, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne la CBFAPDF

Wednesday, 13 May, 2009 - 00:46
www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-29-avril...

Arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers

Wednesday, 1 August, 2012 - 00:36
www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-17-juill...

Arrêté royal du 30 juin 2014 relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés à l’évaluation complète, y compris l’évaluation du bilan, visée à l’article 33, paragraphe 4, du Règlement (UE)

Wednesday, 13 August, 2014 - 00:30
www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-30-juin-...

Arrêté royal du 5 juillet 2015 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique

Tuesday, 14 July, 2015 - 11:00
www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-5-juille...

Arrêté royal du 15 mai 2003 portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d’Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière

Tuesday, 10 June, 2003 - 00:21
www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-15-mai-2...

Arrêté royal du 20 février 2013 modifiant l’arrêté royal du 15 mai 2003 portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d’Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière

Monday, 4 March, 2013 - 00:13
www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-20-fevri...

Arrêté royal du 22 avril 2012 portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 1, 1bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière

Monday, 11 June, 2012 - 00:55
www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-22-avril...

Arrêté royal du 10 mars 2015 approuvant les modifications des statuts de la Banque nationale de Belgique, p. 18694

Tuesday, 24 March, 2015 - 00:03
www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-10-mars-...

Fusion par absorption par laquelle « Caisse Coopérative de Dépôts et de Crédit Agricole, en abrégé : Agricaisse, SCRL » est reprise par « Coöperatieve Deposito- en Kredietkas voor de Landbouw, en abrégé : Lanbokas, SCRL »

Thursday, 24 September, 2015 - 14:30
www.nbb.be/en/articles/fusion-par-absorption-pa...