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Arrêté royal du 25 avril 2014 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressementPDF

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-25-avril...

Arrêté royal du 12 janvier 2006 relatif aux titres dématérialisés de sociétésPDF

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-12-janvi...

Arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat (coordination officieuse: 05/2009)PDF

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-23-janvi...

Loi du 15 decembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiersPDF

www.nbb.be/en/articles/loi-du-15-decembre-2004-...

Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique de Nautilus Indemnity (Europe) Limited (“NIEL”) à Nautilus Indemnity (Ireland) Limited (“NIIL”)

www.nbb.be/en/articles/notification-dune-cessio...

Arrêté royal du 29 avril 2009 portant exécution de l’article 3, § 5, 3°, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne la CBFAPDF

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-29-avril...

Arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-17-juill...

Arrêté royal du 30 juin 2014 relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés à l’évaluation complète, y compris l’évaluation du bilan, visée à l’article 33, paragraphe 4, du Règlement (UE)

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-30-juin-...

Arrêté royal du 5 juillet 2015 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-5-juille...

Arrêté royal du 15 mai 2003 portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d’Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-15-mai-2...