Règlement n° 12 fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives (Coordination officieuse : 01/2003)
15 January 2003 10:00
- Annexe 1 : Listes détaillées
- Annexe 1.1. Titres
- Annexe 1.2. Prêts
- Annexe 1.3. Biens immobiliers
- Annexe 1.4. Créances
- Annexe 1.5. Comptes à vue ou à terme
- Annexe 1.6. Parts de réassureurs
- Annexe 1.7. Autres placements
- Annexe 2 : Etats récapitulatifs