4.5.2. Gestion de la continuité des activités

Cadre légal et réglementaire :

  1. Loi de contrôle des sociétés de bourse : Art. 17, § 1er, 9°
  2. Circulaire BNB thématiques sous-jacentes pertinentes :
    • Circulaire NBB_2017_29 du 30 novembre 2017 concernant la gestion de crise ;
    • Circulaire PPB 2005/2 du 10 mars 2005 concernant les saines pratiques de gestion visant à assurer la continuité des activités des institutions financières 
  3. Documents de référence internationaux :
    • Orientations EBA/GL/2021/14 en matière de gouvernance interne => §§ 202 – 207

 

4:180 Les sociétés mettent en place un plan de gestion saine de la continuité de leurs activités et de reprise des activités, afin de garantir leur capacité à fonctionner sans interruption et à limiter les pertes en cas de perturbation grave de leurs activités.

4:181 Pour plus d’informations concernant la gestion de la continuité des activités, il est renvoyé aux §§ 202 à 207 des orientations EBA/GL/2021/14.

4:182 Pour le surplus, la circulaire PPB 2005/2 énonce une série de critères ‑ traduits en pratiques de saine gestion ‑ à l'aune desquels la BNB examinera le plan de gestion de la continuité.